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Conditions générales de vente

Version applicable au : 25/01/2025

Préambule – Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

  • Dénomination : Orfée
  • Forme sociale : EURL
  • Représentée par : CAPUTO Oriane
  • Siège social : 70 rue Saint-François, 57535 Marange-Silvange
  • SIRET : 932 143 902 00017
  • Contact : chalet.orfee@gmail.com | 06 76 68 66 52

L’ensemble des règles édictées par les présentes CGV a pour but de garantir une collaboration et des relations de travail saines. Elles sont également là pour protéger chacune des parties en cas d’imprévu. En cas de refus d’acceptation des présentes conditions, aucune relation professionnelle ne sera envisageable.

Article 1 – Objet et application

Les présentes CGV sont applicables pour toute prestation ou vente et sont consultables sur le site internet : orfee-institut.fr. Les CGV sont modifiables à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’exécution de la prestation ou de la vente du produit. Les clauses du présent document sont indépendantes les unes des autres ; la nullité de l’une d’entre elles n’entraîne pas la nullité de l’ensemble. Le fait de ne pas se prévaloir immédiatement d’un manquement par le Client ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

Article 2 – Produits et Prestations

2.1. Vente de produits : Le Client peut choisir les produits en libre-service au sein de l’institut, ou en établissant un devis signé avec la mention « bon pour accord ». Le Vendeur s’efforce de présenter aussi clairement que possible les caractéristiques des produits. Ceux-ci sont conformes aux législations européennes et françaises en vigueur. Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. L’achat ne devient définitif qu’après réception du paiement total.

2.2. Prestations de services : La réalisation des prestations (soins) s’inscrit, de convention expresse, dans le cadre d’une obligation de moyens. En conséquence, aucune garantie de résultat ne peut en découler.

Article 3 – Engagements respectifs

3.1. Engagements du Prestataire :

  • Être professionnel dans le respect de la confidentialité vis-à-vis des informations confiées par le Client.
  • Mettre en œuvre tout son possible pour satisfaire à la demande du Client.

3.2. Engagements du Client :

  • Être une personne disposant de la capacité juridique.
  • Être clair sur ses besoins et de bonne foi dans les échanges (fournir des informations exactes, notamment pour la facturation).
  • Honorer l’ensemble des paiements dus.
  • Stipuler toute maladie, pathologie, grossesse, traitement ou tout élément important qui pourrait créer une incompatibilité avec les soins proposés.
  • Rester cordial et poli.
  • Ne pas transmettre à un tiers les contenus et autres livrables obtenus dans le cadre de la prestation, à titre gracieux ou onéreux.

Article 4 – Prix et Modalités de paiement

4.1. Prix : Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur lors de l’achat et sont exprimés en euros (TTC). Seuls les tarifs affichés dans l’institut font foi. Orfée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les prix indiqués sont fermes et définitifs.

4.2. Paiement : Le règlement s’effectue en caisse au sein de l’institut. Le prix est payable par :

  • Virement instantané.
  • Espèces contre reçu (dans les limites prescrites par la loi).
  • Carte bancaire.

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un Client pour lequel des problèmes (fraude ou impayé) seraient déjà survenus.

4.3. Cures et facilités de paiement : Pour les cures, le paiement de la totalité s’effectue le jour du premier rendez-vous. Orfée accepte le paiement en 2 mensualités : le premier paiement a lieu le jour du 1er rendez-vous, le deuxième et dernier paiement aura lieu lors du 3ème rendez-vous au plus tard, avant d’effectuer la prestation. Tout impayé entraîne l’absence de délivrance du service. Le prestataire est fondé à ne pas exécuter les missions demandées sur les mois suivants tant que le ou les paiements en défaut n’ont pas fait l’objet d’une régularisation.

Article 5 – Réserve de propriété

Quel que soit le mode de règlement choisi, le transfert de propriété au Client ne s’opère qu’après paiement complet des articles achetés. Toutefois, les risques pesant sur ces articles sont transférés au Client dès leur emport.

Article 6 – Retours et Remboursements

À titre commercial, le Vendeur offre le droit de changer d’avis au Client, en échangeant les achats dans les 14 jours suivant la mise à disposition des produits. Le produit doit être non déballé, non utilisé, en parfait état, sans aucune marque d’usage, dans son emballage d’origine complet non détérioré et muni de tous ses accessoires. Le Vendeur procédera au remboursement sous forme de bon d’achat.

Article 7 – Garanties légales

Le Vendeur est garant de la conformité des produits permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) ou de la garantie des défauts de la chose vendue (art. 1641 et suivants du Code civil). Sont exclus de cette garantie :

  • Les dommages provenant d’un fait intentionnel, d’un mauvais entretien, ou d’une manipulation inappropriée du Client.
  • Les dommages dus aux effets d’ambiance (lumière, chaleur, liquides) et les dégradations normales.
  • Le non-respect des consignes émises par le Vendeur.
  • La réaction allergique de l’acheteur.
  • Les dommages résultant de la force majeure.

Article 8 – Responsabilités et Indépendance

8.1. Limitation de responsabilité : Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution lorsque celui-ci résulte d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers, de l’administration ou du fait du Client. De plus, Orfée ne saurait être tenu responsable en cas d’allergie à une matière (chaque produit est étiqueté et sa composition précisée).

8.2. Indépendance des intervenants (Clause de non-responsabilité) : Le centre Orfée ainsi que la gérante CAPUTO Oriane ne sont pas responsables des litiges ayant lieu avec tout autre intervenant dans les locaux. Chaque intervenant est à son compte et possède sa propre assurance. Le centre Orfée ne pourra pas être mentionné, nommé ou convoqué en cas de litige avec un intervenant.

Article 9 – Force majeure

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil. Dans un tel cas, le prestataire est suspendu de l’exécution de ses obligations. Le Client sera avisé dans les plus brefs délais. Le Client s’engage expressément à ne pas invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement pour un service exécuté ou en cours d’exécution. En cas d’impossibilité définitive de livraison par le prestataire, un remboursement total des sommes engagées sera effectué.

Article 10 – Assurances

Le Vendeur déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Assurmax.

Article 11 – Confidentialité et Données Personnelles (RGPD)

11.1. Confidentialité : Tout document ou information remis par le Client ne peut faire l’objet d’aucune divulgation, diffusion ou transmission sans l’accord exprès du Vendeur.

11.2. Données personnelles : Afin de gérer pleinement le dossier client et la réalisation de la prestation, le prestataire collecte des données personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone, mail). Ces informations sont utilisées pour réaliser la vente et, si le Client y consent, proposer de nouvelles offres. Elles ne seront pas diffusées, échangées ou vendues. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression. Ce droit s’exerce par courrier (70 rue Saint-François, 57535 Marange-Silvange) ou par courriel (chalet.orfee@gmail.com).

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des prestations et livrables fournis reste la propriété intellectuelle exclusive du prestataire. L’auteur ne cède pas les droits d’exploitation, de reproduction ou d’adaptation. Le Client doit systématiquement citer l’auteur lors de l’utilisation des contenus créés par le prestataire :

Il est strictement interdit de copier, plagier ou céder à des tiers les contenus créés. En cas de non-respect, le prestataire prendra toutes les mesures nécessaires, y compris judiciaires, pour faire valoir ses droits.

Article 13 – Litiges et Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si l’une des parties ne respecte pas ses obligations, l’autre partie doit lui écrire. La partie en défaut aura 15 jours pour se conformer. À défaut, l’autre partie peut refuser librement d’exécuter ses propres obligations. Pour tout désaccord ou litige, le Client contactera le prestataire à chalet.orfee@gmail.com dans le but de trouver une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée au bout d’un mois, d’un commun accord, les parties attribuent juridiction exclusive aux tribunaux de NANCY.