Article 1 er – Mentions obligatoires
Dénomination : Orfée
Forme sociale : EURL
Représentée par : CAPUTO Oriane
Siège sociale : 70 rue Saint Francois 57535
Marange Silvange
Siret : 93214390200017
Mail : chalet.orfee@gmail.com
L’ensemble des règles édictées par les
présentes conditions générales de vente
(CGV) ont pour but de garantir une
collaboration et des relations de travail
saines. Elles sont également là pour protéger
chacune des parties en cas d’imprévu.
En cas de refus d’acceptation des présentes
conditions générales de vente, aucune
relation
professionnelle ne sera envisageable.
Article 2 – Produits mis en vente
Le Client peut choisir les produits soit en
libre-service au sein du magasin, soit en
établissant un devis avec le Vendeur en le
signant avec la mention « bon pour accord ».
Le Vendeur s’efforce de présenter aussi
clairement que possible les principales
caractéristiques des produits mis en vente.
Les produits vendus sont conformes aux
législations et normes européennes et
françaises en vigueur.
Les offres de produits s’entendent dans la
limite des stocks disponibles.
Article 3 – Achat du produit mis en vente
L’achat du produit ne devient définitif
qu’après réception par le Vendeur du
paiement du prix.
En tant que prestataire, je m’engage à :
▪ être professionnelle dans le respect de la
confidentialité vis à vis des informations que
le client me confiera ;
▪ remplir une obligation de moyen,
conformément au droit commun des contrats,
à mettre en œuvre tout mon possible pour
satisfaire à la demande du client.
En conséquence, aucune garanti de résultat
ne peut en découler.
En tant que client, il s’engage à :
▪ être une personne disposant de la capacité
juridique ;
▪ être claire sur ses besoins ;
▪ être de bonne foi dans nos échanges et
fournir des informations exactes, entre autre
à
des fins de facturation. En ce sens, le client
s’engage à honorer l’ensemble des
paiements dus.
▪ stipuler toute maladie, pathologie,
grossesse, traitement ou tout élément
important qui pourrait créer une
incompatibilité avec les soins proposés
▪ rester cordial et poli
▪ ne pas transmettre à un tiers les contenus et
autres livrables obtenus dans le cadre de la
présente prestation, à titre gracieux ou
onéreux.
Article 4 – Prix et Paiement
4.1. Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur
lors de l’achat et sont exprimés en euros.
Seuls les tarifs affichés dans le magasin font
foi.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment et sans préavis. Les
biens sont toutefois facturés sur la base des
tarifs en vigueur lors de l’achat du produit.
Les tarifs comprennent la taxe sur la valeur
ajoutée applicable au jour de l’achat et tout
changement du taux applicable de la T.V.A
sera automatiquement répercuté sur le prix
des produits.
Les prix indiqués sont fermes et définitifs.
4.2. Paiement
Le règlement des produits s’effectue en
caisse au sein de l’institut, sis 70 rue Saint
Francois 57535 Marange Silvange
Le prix est payable :
- Par virement instantané
- En espèces contre reçu (dans les limites
prescrites par la loi). - En carte bancaire
Le Vendeur se réserve la possibilité de ne
pas donner suite à la commande d’un Client
pour lequel des problèmes (fraude ou
impayé) seraient déjà survenus.
Pour les cures, le paiement de la totalité
s’effectue le jour du premier rendez-vous.
La société Orfée accepte le paiement en 2
mensualités, le premier paiement aura lieu le
jour du premier rendez-vous, le deuxième et
dernier paiement aura lieu lors du 3 ème rendez-
vous au plus tard, avant d’effectuer la
prestation, . Tout impayé entraine l’absence
de délivrance du service. Le prestataire
est fondé à ne pas exécuter les missions
demandées sur les mois suivants tant
que le ou les paiement(s) en défaut n’ont pas
fait l’objet d’une régularisation.
Article 5 – Réserve de propriété
Quel que soit le mode de règlement choisi, le
transfert de propriété au Client ne s’opère
qu’après paiement complet des articles
achetés.
Toutefois, les risques pesant sur ces articles
sont transférés au Client dès leur emporté.
Article 6 – Retours
A titre commercial, le Vendeur offre le droit de
changer d’avis à son Client, en échangeant
les achats dans les 14 jours suivant la mise à
disposition des produits, non déballés, non
utilisés à condition que le produit soit en
parfait état, sans aucune marque d’usage,
dans son emballage d’origine complet non
détérioré, muni de tous ses accessoires.
Le Vendeur procédera au remboursement
des sommes dues au Client sous forme de
bon d’achat.
Article 7 – Garantie
Le Vendeur est garant de la conformité des
produits au contrat, permettant à au Client de
formuler une demande au titre de la garantie
légale de conformité prévue aux articles L.
217-4 et suivants du Code de la
consommation ou de la garantie des défauts
de la chose vendue au sens des articles 1641
et suivants du Code civil.
Sont exclus de cette garantie :
- Les dommages provenant d’un fait
intentionnel du Client ; - Les dommages causés par un mauvais
entretien des articles par le client ; - Les dommages dus aux effets d’ambiance ;
- Les modifications ou dégradations normales
de la couleur, de l’aspect d’un article et des
matières qui le composent par l’action de la
lumière, de la chaleur, de liquides ou solides ; - Les dommages causés par l’utilisation de
produits d’entretien non adaptés ; - Une manipulation ou un usage inapproprié
- Le non-respect des consignes émises par le
vendeur ; - Les dommages résultant de la force
majeure - Réaction allergique de l’acheteur
Article 8 – Nature des obligations du
Vendeur
La réalisation des ventes prévues aux
présentes s’inscrit, de convention expresse,
dans le cadre d’une obligation de moyen.
Article 9 – Limitation de la responsabilité
du Vendeur
Le Vendeur ne saurait être tenu pour
responsable d’un retard ou d’un défaut
d’exécution de la Vente prévue lorsque ce
retard ou ce défaut résulte, notamment, de la
survenance d’un cas de force majeure, du fait
d’un tiers, du fait de l’administration ou du fait
du Client.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour
responsable en cas d’allergie à une matière.
Chaque produit est étiqueté et la composition
précisée.
Article 10 – Assurances
Le Vendeur déclare avoir souscrit une
assurance responsabilité civile
professionnelle auprès de la compagnie
Assurmax.
Article 11 – Confidentialité
Tout document ou information remise par le
Client au Vendeur ne peuvent faire l’objet
d’aucune divulgation, diffusion, transmission
sans l’accord exprès du Vendeur.
Article 12 – Loi applicable et juridiction
compétente
Les présentes sont soumises au droit
français.
Tous les litiges relatifs à la relation
contractuelle existant entre le Client et le
Vendeur sont de la compétence exclusive
des juridictions françaises.
D’un commun accord, les parties attribuent
juridiction exclusive aux tribunaux de NANCY
pour toutes les contestations relatives aux
ventes réalisées par le Vendeur et à
l’application ou à l’interprétation des
présentes.
CONFIDENTIALITE ET UTILISATION DES
COORDONNEES DES CLIENTS
Les informations collectées par le Vendeur
sont utilisées afin de réaliser la vente et si le
Client y consent afin de proposer de
nouvelles offres promotionnelles par courrier
ou par courriel. Elles ne seront pas diffusées,
échangées ou vendues. Afin de gérer
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conventions s’appliquent en absence de dispositions particulières prévues par les parties
Version 25/01/2025
pleinement le dossier client et la réalisation
de la prestation, le prestataire est
amené à collecter un certain nombre de
données y compris personnelles, notamment
: nom, prénom, adresse, téléphone, mail…
Ces données sont des données personnelles
au sens du règlement général de protection
des données (RGPD).
Conformément au règlement (UE) 2016/679
du Parlement européen et du Conseil du 27
avril 2016 applicable à compter du 25 mai
2018, le Client dispose d’un droit d’accès, de
rectification, de modification et de
suppression concernant ses données
personnelles. Ce droit peut être exercé par le
Client en contactant par courrier le Vendeur,
à l’adresse 70 rue Saint François 57535
Marange Silvange ou par courriel à
l’adresse : chalet.orfee@gmail.com.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Par principe, l’ensemble des prestations et
livrables fournis reste entièrement de l’ordre
de la propriété intellectuelle exclusive du
prestataire. Aussi l’ensemble de ces éléments
sont protégés par la réglementation relative
au de la propriété intellectuelle.
L’auteur ne cède pas les droits
d’exploitation/utilisation/représentation/reprod
uction et adaptation et interdit leur exercice.
Le droit moral confère à l’auteur des œuvres
précités le droit au respect de son nom, de sa
qualité et de son œuvre. Le droit moral a un
caractère perpétuel, inaliénable et
imprescriptible.
En conséquence, le client doit
systématiquement citer l’auteur lors de
l’utilisation et l’exploitation et la diffusion des
contenus créés par le prestataire. Aussi, le
client s’engage à mentionner la désignation
suivante :
- Sur Instagram : orfee_marange
- Sur facebook : orfée
- Sur tout autre plateforme : orfee-institut.fr
Pour rappel, il est interdit, de copier, plagier
ou céder à des tiers (à titre gratuit ou
onéreux) les
contenus créés et livrés par le prestataire. En
cas de non-respect de cette disposition, le
prestataire prendra toutes les mesures
nécessaires afin de rétablir le respect et de
ses droits, y compris les procédures
judiciaires à sa disposition.
Article 14 – Force majeure
La force majeure s’entend de tout événement
extérieur, imprévisible et irrésistible au sens
de
l’article 1218 du Code civil. Dans un tel cas,
aucune des parties ne verra sa responsabilité
engagée et le prestataire est suspendue de
l’exécution de ses obligations, totalement ou
partiellement.
Le client sera alors avisé dans les plus brefs
délais de la survenance d’un tel
événement et le cas échéant, du délai de
suspension des obligations afférentes pour
les deux parties. Dans les conditions prévues
par la loi, le client s’engage expressément de
ne pas pouvoir invoquer un cas de force
majeure pour repousser un paiement pour un
service exécuté ou en cours d’exécution, ni
refuser la livraison d’une commande passée.
En cas d’impossibilité définitive de livraison
du service/produits par le prestataire, un
remboursement total des sommes engagées
par le client sera effectué.
Article 13 – Litige
Si l’une des parties ne respecte pas ses
obligations, l’autre partie doit lui écrire dès
qu’elle en
prend connaissance. Aussi l’autre partie aura
15 jours pour se conformer à ses obligations.
A défaut, l’autre partie peut refuser librement
d’exécuter ses propres obligations.
Pour tout désaccord ou litige, vous pouvez
contacter le prestataire par mail à l’adresse
Chalet.orfee@gmail.com dans le but de
trouver une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée au
bout d’un mois, la partie la plus diligente
pourra saisir le Tribunal compétent.
Article 15 – Application
Les présentes CGV sont applicables pour
toute prestation ou ventes et sont visible et
consultables sur le site internet de la société
Orfée : orféé-institut.fr
Les CGV sont modifiables à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à
la
date d’exécution de la prestation ou de la
vente du produit.
Les clauses du présent document sont
indépendantes les unes des autres, la nullité
de l’une d’entre elle, n’entraine pas la nullité
de l’ensemble des clauses.
Le fait de ne pas se prévaloir immédiatement
d’un manquement par le client à l’une de ses
obligations, quel qu’en soit le motif, ne saurait
être interprété comme une renonciation à s’en
prévaloir définitivement pour l’avenir.
Article 16 – Clause de non-responsabilité
Le centre Orfée ainsi que la gérante
CAPUTO Oriane ne sont pas responsable
des litiges ayant lieu avec tout autre
intervenant dans les locaux. Chaque
intervenant est à son compte et possède sa
propre assurance. Le centre Orfée ne pourra
pas être mentionné, nommé ou convoqué en
cas de litige avec un inervenant.
